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À la Une

AVRIL 2021

Gel meurtrier

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, les vignes audoises sont touchées par une terrible vague de froid. Les températures atteignent -6°C par endroits, sur de très grandes portions du territoire. Beaucoup de vignerons voient, en quelques heures, l'anéantissement de mois de travail. Ils risquent de tout perdre...

 

Le Syndicat des Vignerons de l'Aude accompagne ses adhérents pour les informer et leur proposer diverses mesures d'aides dans le cadre de cet épisode de gel :

Cartographies

Les Chambres d'Agriculture de l'Aude et de l'Hérault ont établi une cartographie des dégâts causés par le gel dans leur département respectif :

19.11.2021

Calamités agricoles : Indemnisation des pertes

Vous trouverez ci-joint le dossier à compléter afin de pouvoir bénéficier d'une indemnisation des calamités agricoles à la suite du gel d'avril.

 

Attention, ce formulaire ne porte pour la vigne comme de pertes de fonds, c'est à dire les plants détruits par le gel. 

 

Le dossier est à renvoyer à la DDTM de l'Aude avant le 17 décembre

à l'adresse suivante : 

105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11890 Carcassonne Cedex 9


03.11.2021

INVITATION : Réunions de Secteur du Syndicat des Vignerons

Nous avons le plaisir de vous convier aux traditionnelles réunions de secteur du Syndicat des Vignerons de l'Aude. Nous vous invitons à venir rencontrer le Président et les équipes techniques pour échanger autour de vos questions du quotidien et de l'actualité syndicale de ces derniers mois. 


22.10.2021

ASSURANCE RÉCOLTE 2021

Si vous êtes concernés par une demande d'aide à l'assurance récolte en 2020 (assurance multirisques climatiques), nous vous rappelons que vous devez transmettre le formulaire de déclaration de contrat, daté et signé, avant le 30 novembre 2021.


01.10.2021

TFNB 2021 : Victoire syndicale !

Suite à la réception des avis de paiement de taxes foncières au titre de l'année 2021, nous avons rencontré la Direction des Finances Publiques de l'Aude pour que soient pris en compte les aléas climatiques de cette année : gel du mois d'avril et sécheresse de cette fin d'été notamment. 

 

Nous vous informons avoir trouvé un accord avec les services fiscaux sur la mise en place d'un dégrèvement automatique de taxes foncières sur le non bâti, sur la base des taux de perte de récolte figurant sur la carte du 10 août 2021, et validés par le comité départemental d'expertise. 


27.09.2021

RESTRUCTURATION : Lancement du PCR N°4

 

Après plusieurs mois de négociation entre le comité RQD et FranceAgrimer d'une part, le Ministère de l'Agriculture et la Commission Européenne d'autre part, nous avons le plaisir de vous informer du lancement du plan collectif de restructuration du vignoble N°4.  

Une fois complété, ce dossier d'inscription est à retourner impérativement avant le 5 novembre 2021, au Comité Régional RQD, à l'adresse suivante : contact@comiterqd-lr.fr

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Comité Régional RQD au  04 67 12 15 39.


15.09.2021

FRANCEAGRIMER : Rappel de dates

Si vous avez déposé une demande d'aide à la restructuration du vignoble, dans le cadre de la campagne 2020/2021, nous vous informons que la date limite du dépôt de votre demande de paiement est fixée au 17 septembre 2021, à 23H59. 

 

Les demandes déposées entre le 18 septembre et le 15 octobre 2021, se verront appliquer des pénalités de retard à hauteur de 10% du montant total de l'aide.

 

Si vous n'avez pas réalisé les opérations indiquées lors de la demande d'aide, vous devez modifier votre dossier et annuler les actions non réalisées. Le cas échéant, votre demande de paiement sera inéligible et vous perdrez tout ou partie de l'aide.

 


30.08.2021

GEL 2021 : Aide au remplissage des dossiers MSA

Dans le cadre du dispositif de prise en charge des cotisations sociales MSA, le Syndicat des Vignerons de l'Aude met en place des permanences d'aide au remplissage des dossiers de demandes d'aides, gratuites et sur inscriptions.

 

À cet effet, vous pouvez les retrouver tous les mardis et jeudis après-midi de septembre, sur les permanences de Narbonne et Carcassonne, pour répondre à vos questions et vous aider dans le remplissage de ces dossiers.

 

Informations et inscriptions au 04 68 32 54 94 ou par mail à contact@syndicatdesvigneronsdelaude.com.

 

Pour compléter votre dossier, pensez à vous munir de votre déclaration d'impôts 2021 sur les revenus 2020, ainsi que du procès-verbal de l'expertise d'assurance à veille de vendanges.


24.08.2021

GEL 2021 :                                                           Demandez la prise en charge des cotisations MSA !

Pour faire suite au dramatique épisode de gel du mois d'avril, et dans le cadre du plan gel du Gouvernement, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales MSA a été mis en place afin de soutenir la trésorerie des exploitants sinistrés.


05.08.2021

COVID-19 : Exonération et remise                                 de cotisations sociales patronales

Dans le cadre de la gestion des conséquences économiques de la crise sanitaire qui a frappé notre pays en 2020, la filière viticole avait obtenu un dispositif spécifique d'exonération et de remise de cotisations sociales patronales. À la surprise générale, ce dispositif, voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, vient de faire l'objet d'un décret d'application. Depuis le 30 juillet, ses modalités sont désormais connues. 


04.08.2021

EMPLOI : les salaires vendanges, c'est fini !

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des CUMA, au 1er avril 2021, les partenaires sociaux n'éditent plus de grilles annuelles de salaires pour les vendanges.

 

La nouvelle convention collective est obligatoire dans les exploitations agricoles. Les prestataires paie et les comptables, ne peuvent travailler et établir les documents de paie, DSN, bulletins, etc... qu'en possession des coefficients et du nom de l'emploi du salarié, déterminés par l'employeur.

 

Il est donc conseillé de procéder, sans plus tarder, à la valorisation des emplois concernés pour les vendanges. Pour cela, vous pouvez vous référer au guide pédagogique d'application, établi en février 2021 par le Syndicat des Vignerons de l'Aude

Si vous connaissez déjà la classification de l'emploi concerné, vous pouvez directement accéder à la grille des salaires applicables (taux horaires bruts depuis le 1er avril) :


03.08.2021

Flavescence Dorée : prospection 2021

En partenariat avec la FEDON de l'Aude, le Syndicat des Vignerons de l'Aude vous présente le planning des tournées de prospection dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée :


02.08.2021

MSA : pensez à déclarer vos revenus professionnels !

Vous devez déclarer vos revenus professionnels avant le 4 août 2021 sur votre espace privé de la MSA Grand Sud. A défaut, vos cotisations de non salarié agricole seront calculées sur une assiette forfaitaire et majorées de pénalités.

 

Tous les  vignerons sont concernés, peu importe leur régime fiscal (réel pou MICRO-BA), ou leur statut (cotisant solidaire ou chef d'exploitation).

 

La déclaration des revenus professionnels s'effectue uniquement sur internet : 

   > www.grandsud.msa.fr

     > Connectez-vous à Mon espace privé avec votre numéro de sécurité sociale

       > Allez sur votre espace Exploitant

         > Utilisez le téléservice Déclaration des Revenus Professionnels

 

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez  consulter la page dédiée, sur le site internet de la MSA Grand Sud : 


26.07.2021

INCENDIES FORESTIERS : Conduite à tenir

Dans les régions méditerranéennes marquées par la sécheresse, la période estivale est propice aux incendies dans les massifs forestiers. Chaque année, ce sont des milliers d'hectares qui partent en fumée, et parfois les parcelles de vignes avoisinantes n'échappent pas aux flammes.

 

Au-delà des règles les plus élémentaires de sécurité, le Syndicat des Vignerons de l'Aude vous propose de retrouver la conduite à tenir pour les vignes qui auraient subi des dégâts à la suite d'un incendie :


21.07.2021

TIPP 2020 : Demandez le remboursement !

La campagne de remboursement de la TIC/ TICGN au titre de l'année 2020, pour les factures comprises entre le 1er et le 31 décembre 2020, est ouverte. A ce titre, les demandes de remboursement peuvent être déposées depuis le 15 juillet 2021, et jusqu'au 31 décembre 2022.


20.07.2021

GEL 2021 : Infos Dossier MSA

Dans le cadre de la gestion des conséquences de l'épisode de gel dévastateur qu'a connu notre pays au mois d'avril, vous avez certainement reçu un dossier de prise en charge de cotisations sociales MSA - spécifique gel (dossier à remplir de 9 pages).

 

Le Syndicat des Vignerons de l'Aude vient de demander la réouverture des négociations avec le Gouvernement et les organisations nationales, au motif d'une profonde injustice pour les vignerons sinistrés.


16.07.2021

GEL 2021 : Restructuration du vignoble

De nombreuses exploitations viticoles ont été touchées par la vague de gel du mois d'avril, et vous êtes nombreux à nous interroger sur la gestion de l'aide à la restructuration du vignoble pour les parcelles sinistrées. En raison de ces circonstances exceptionnelles, plusieurs cas de figure sont à distinguer pour les parcelles plantées au cours de la campagne 2020-2021 et avant l'épisode de gel du mois d'avril. 

IMPORTANT :

Au-delà des points relatifs au gel, cette circulaire traite de l'articulation des mesures dérogatoires avec la procédure des calamités agricoles, mais également des difficultés d'approvisionnement sur les fournitures à base d'acier. 


Date de mise à jour : juillet 2021