Nouvelle Convention Collective Nationale


Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle convention collective nationale (CCN) agricole s'applique de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA. Elle implique donc des changements dans la relation entre employeurs et salariés. 

 

Cette valorisation des emplois est obligatoire pour les nouveaux salariés mais aussi pour les salariés déjà en poste dans les entreprises agricoles. Les prestataires paie, et les comptables, ne pourront travailler et établir les documents de paie, DSN, bulletin, etc... qu'en possession des coefficients et du nom de l'emploi du salarié, déterminés par l'employeur.

 

Soucieux de soutenir ses adhérents, employeurs de main d'oeuvre, dans cette transition sociale et réglementaire importante, le Syndicat des Vignerons a décidé d'élaborer et de diffuser un guide pédagogique d'application :


Le code IDCC de cette nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des CUMA est le 7025.

 

D'un point de vue pratique : 

  • les service TESA et TESA + sont d'ores et déjà opérationnels : la déclaration du changement peut être effectuée sur le formulaire d'adhésion ou directement à la saisie du bulletin de salaire. 
  • les services DPAE et DSN nécessitent une mise à jour supplémentaire par la MSA Grand Sud.