Nouvelle Convention Collective Nationale

Depuis le 1er avril 2021, deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) sont entrées en vigueur. Elles concernent : 

• la production agricole et les coopératives d'utilisation du matériel agricole (nouveau code IDCC : 7025).
• les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (nouveau code IDCC = 7024).

Pour faire suite à cette entrée en vigueur, il est important de savoir que les partenaires sociaux n'éditent plus de grilles annuelles de salaires pour les vendanges.

La nouvelle convention collective nationale agricole est obligatoire dans les exploitations agricoles. Elle implique une valorisation des emplois pour les nouveaux salariés mais aussi pour les salariés déjà en poste. Les prestataires paie, et les comptables, ne pourront travailler et établir les documents de paie, DSN, bulletin, etc... qu'en possession des coefficients et du nom de l'emploi du salarié, déterminés par l'employeur.

Soucieux de soutenir ses adhérents, employeurs de main d'oeuvre, dans cette transition sociale et réglementaire importante, le Syndicat des Vignerons a décidé d'élaborer et de diffuser un guide pédagogique d'application :

D'un point de vue pratique : 

• les service TESA et TESA + sont d'ores et déjà opérationnels : la déclaration du changement peut être effectuée sur le formulaire d'adhésion ou directement à la saisie du bulletin de salaire. 
• les services DPAE et DSN nécessitent une mise à jour supplémentaire par la MSA Grand Sud. 

Date de mise à jour : juin 2021