Mesures d'aides


Depuis ce dramatique épisode de gel, qui a touché toute la France, et toutes les productions agricoles, les marques de soutien à la filière ont été nombreuses. Les mesures présentées ci-dessous doivent être affinées en fonction de l'estimation des dégâts, ainsi que des données liées à la récolte 2021, qui s'annonce déjà comme l'une des plus petites de l'histoire viticole de notre département.

Accompagnement psychologique


Dans les moments de coups dur, l'accompagnement psychologique est très important, les organisations professionnelles du département de l'Aude se tiennent à la disposition des agriculteurs souhaitant bénéficier d'une écoute : 

 

La Chambre d'Agriculture de l'Aude :

06 70 75 97 37

celluledecrise@aude.chambagri.fr

La MSA Grand Sud :

09 69 39 29 19


Mesures nationales


Samedi 17 avril 2021, le département de l'Aude a reçu la visite de Monsieur le Premier Ministre Jean Castex ainsi que celle du Ministre de l'Agriculture Monsieur Julien Denormandie. Les hommes politiques ont pu constater le caractère exceptionnel de l'épisode de gel précédemment subi par les vignerons du département. Les professionnels du secteur viticole-vinicole ont été entendus.

C'est pourquoi le Syndicat des Vignerons de l'Aude a souhaité venir à la rencontre de ses adhérents ces derniers jours. Tout d'abord , pour apporter réconfort et soutien psychologique aux vignerons sinistrés, ensuite pour détailler les mesures d'aides annoncées par le Premier Ministre et le Ministre de l'agriculture pendant leur venue dans le département.

Les mesures annoncées sont détaillées ci dessous. Ces annonces sont appelées à être précisées ultérieurement, nous ne manquerons pas de vous en informer. 

Mesures d'urgence : 

  • Mise en place d'un fonds spécifique, sur le modèle du fonds de solidarité Covid-19, permettant le versement d'une aide forfaitaire, calculée sur le chiffre d'affaires mensuel. Ce fonds sera également ouvert aux entreprises de l'amont et de l'aval impactées par l'absence de récolte. 

Mesures à court terme : 

  • Report et exonération de charges sociales, pour arriver à une année blanche de cotisations MSA ; 
  • Dégrèvement de taxes foncières sur le non bâti, en fonction des pertes de récoltes en 2021 ; 
  • Déblocage d'une enveloppe d'urgence, gérée par les préfets, afin d'aider les exploitants les plus en difficultés ; 
  • Réflexion sur les modalités de prêts garantis par l'Etat (décalage des prêts existants, création de prêts agricoles, etc...) ; 
  • Mobilisation des dispositifs existants en matière de chômage partiel. 
Fonds de soutien exceptionnel :
  • Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel en viticulture, permettant une indemnisation équivalente à celle octroyée par le régime des calamités agricoles (indemnisation de 40% des pertes). 
Mesures à moyen et long termes :
  • Doublement de l'enveloppe du plan de relance affectée à la gestion des risques. Cette aide permet l'investissement dans du matériel de protection des cultures contre les aléas climatiques : 
  • Déploiement de crédits supplémentaires par l'État, pour la recherche et l'innovation ; 
  • Engagement d'une réflexion, d'ici l'été 2021, en matière d'assurance récolte et de gestion des risques en agriculture.
  • Réflexion sur la politique de gestion de l'eau en France. 

Annonces spécifiques sur le régime des calamités agricoles : 

  • Après le premier épisode de gel, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé l'activation de la procédure des calamités agricoles pour les productions concernées.

 

En l'état actuel de la réglementation, et parce qu'en viticulture le gel est un risque assurable, il n'est pas possible de mobiliser le fonds des calamités agricoles pour une perte de récolte. Ce fonds n'est mobilisable que pour les pertes de fonds : dégâts sur les plantiers ou pertes de ceps de vignes.

Mesures départementales


La MSA Grand Sud se tient aux côtés de ses ressortissants pour les aider à traverser cette nouvelle épreuve. A cet effet, elle a a mis en ligne une synthèse des dispositifs d'accompagnement qu'elle propose :