Mesures d'aides


Depuis ce dramatique épisode de gel, qui a touché toute la France, et toutes les productions agricoles, les marques de soutien à la filière ont été nombreuses. Les mesures présentées ci-dessous doivent être affinées en fonction de l'estimation des dégâts, ainsi que des données liées à la récolte 2021, qui s'annonce déjà comme l'une des plus petites de l'histoire viticole de notre département.

Accompagnement psychologique


Dans les moments de coups dur, l'accompagnement psychologique est très important, les organisations professionnelles du département de l'Aude se tiennent à la disposition des agriculteurs souhaitant bénéficier d'une écoute : 

 

La Chambre d'Agriculture de l'Aude :

06 70 75 97 37

celluledecrise@aude.chambagri.fr

La MSA Grand Sud :

09 69 39 29 19


Mesures nationales


Samedi 17 avril 2021, le département de l'Aude a reçu la visite de Monsieur le Premier Ministre Jean Castex ainsi que celle du Ministre de l'Agriculture Monsieur Julien Denormandie. Les hommes politiques ont pu constater le caractère exceptionnel de l'épisode de gel précédemment subi par les vignerons du département. Les professionnels du secteur viticole-vinicole ont été entendus.

C'est pourquoi le Syndicat des Vignerons de l'Aude a souhaité venir à la rencontre de ses adhérents ces derniers jours. Tout d'abord , pour apporter réconfort et soutien psychologique aux vignerons sinistrés, ensuite pour détailler les mesures d'aides annoncées par le Premier Ministre et le Ministre de l'agriculture pendant leur venue dans le département.

Les mesures annoncées sont détaillées ci dessous. Ces annonces sont appelées à être précisées ultérieurement, nous ne manquerons pas de vous en informer. 

Mesures d'urgence : 

  • Mise en place d'un fonds spécifique, sur le modèle du fonds de solidarité Covid-19, permettant le versement d'une aide forfaitaire, calculée sur le chiffre d'affaires mensuel. Ce fonds sera également ouvert aux entreprises de l'amont et de l'aval impactées par l'absence de récolte. 
  • Déblocage d'un fonds d'aide d'urgence s'élevant à 545 000 € dans l'Aude et maîtrisé par les préfets. Cette enveloppe vise à aider les agriculteurs sinistrés, en situation de difficultés immédiates :

Pour bénéficier de cette aide forfaitaire, plafonnée à 5 000 € par exploitant agricole à titre principal, l'agriculteur sinistré par le gel doit remplir au moins l'un des critères suivants : 

  • être nouvellement installé depuis moins de 5 ans (installation JA ou non), 
  • et/ou être pluri-sinistré climatique au cours des 5 dernières années (au minimum deux aléas, dont le gel de cette année), 
  • et/ou être bénéficiaire d'un minimum social (RSA ou prime d'activité),
  • et/ou avoir un reste à payer de cotisation supérieur à 100 €, et avoir déjà demandé un échéancier de paiement.

Mesures à court terme : 

  • Report provisoire des cotisations MSA, dans l'attente d'une exonération de cotisations en 2022, calculée en fonction des niveaux de pertes et avec une remontée exceptionnelle du plafond de prise en charge ; 
  • Dégrèvement d'office de taxes foncières sur le non bâti, sans qu'aucune démarche ne soit formalisée par les agriculteurs, sur la base d'une cartographie que les Préfets de département pourront affiner ; 
  • Souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE), pour les agriculteurs touchés par le gel et ce, jusqu'au 31 décembre 2021 ; 
  • Recourir à l'activité partielle, pour les entreprises et employeurs faisant face à une diminution de leur activité. 
Fonds de soutien exceptionnel :
  • Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel en viticulture, permettant une indemnisation équivalente à celle octroyée par le régime des calamités agricoles (indemnisation de 40% des pertes). 
Mesures à moyen et long termes :
  • Doublement de l'enveloppe du plan de relance affectée à la gestion des risques. Cette aide permet l'investissement dans du matériel de protection des cultures contre les aléas climatiques : 
  • Déploiement de crédits supplémentaires par l'État, pour la recherche et l'innovation ; 
  • Engagement d'une réflexion, d'ici l'été 2021, en matière d'assurance récolte et de gestion des risques en agriculture.
  • Réflexion sur la politique de gestion de l'eau en France. 

Annonces spécifiques sur le régime des calamités agricoles : 

  • Le régime des calamités agricoles va être activé pour la viticulture, afin d'indemniser les pertes de fonds : dégâts sur les plantaires ou pertes de ceps de vignes. 

La commission départementale d'enquête se réunira d'ici la fin du mois de juin, et formalisera une demande de reconnaissance de calamités agricoles. C'est l'arrêté ministériel de reconnaissance qui rendra possible le dépôt de dossiers de demande d'indemnisation, après les vendanges 2021. 

 

En attendant, si vous constatez une perte de fonds sur votre exploitation, et que vous souhaitez remplacer les plants morts, nous vous conseillons de prendre en photos les dégâts et les travaux. Conservez également toutes vos factures (plants, main d'oeuvre, location de matériel agricole) pour les joindre à votre dossier de demande d'indemnisation.

 


En revanche, si vous souhaitez arracher la totalité d'une parcelle, nous vous invitons à patienter, le temps qu'un accord soit trouvé avec FranceAgrimer sur les conditions et modalités de ces arrachages

 

En l'état actuel de la réglementation, et parce qu'en viticulture le gel est un risque assurable, il n'est pas possible de mobiliser le fonds des calamités agricoles pour une perte de récolte. Ce fonds n'est mobilisable que pour les pertes de fonds : dégâts sur les plantiers ou pertes de ceps de vignes.

Mesures départementales


La MSA Grand Sud se tient aux côtés de ses ressortissants pour les aider à traverser cette nouvelle épreuve. A cet effet, elle a a mis en ligne une synthèse des dispositifs d'accompagnement qu'elle propose :

 

Date de mise à jour : juin 2021