Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole


 

Les véhicules concernés (voir tableaux ci-dessous) le sont selon plusieurs critères : la date de première mise en circulation du véhicule, le PTAC du véhicule ou de la remorque, et l'attachement, ou non, du véhicule à une exploitation agricole ou forestière.


Vous pouvez être amené à saisir une demande d'immatriculation d'un véhicule agricole ou une demande de numéro d'exploitation agricole, qui vous seront délivrés dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : 

Bon à savoir

 

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente son nom (ou sa marque ou son symbole), le numéro d'ordre dans la série et les caractéristiques de poids du véhicule. Si le PTAC est supérieur à 1,5 tonne, la plaque du constructeur doit aussi comporter son adresse. 


 

Les véhicules agricoles et les remorques, même non attelées, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile, dont l'attestation doit être présentée en cas de contrôle. 


Immatriculation des véhicules attachés à une exploitation agricole

Immatriculation des véhicules non attachés à une exploitation agricole