En principe, l'obligation d'entretien appartient au propriétaire riverain.

Toutefois, des syndicats de bassin peuvent se substituer au propriétaire.

Nous vous recommandons avant d'entreprendre une action de nettoyage de prendre contact avec le SMMAR pour vous faire accompagner par un technicien de rivière qui validera votre projet.

Vous pouvez retrouver les coordonnées du technicien de votre secteur en consultant le PDF indiqué en bas de page.

Vous trouverez également un second PDF qui représente les possibilités d'intervention sur un cours d'eau.

Normalement, sous réserve de l'avis du technicien de rivière, vous pouvez sans déclaration préalable :

- Élaguer ou recéper les arbres sans les dessoucher

- Enlever les embâcles (branches et troncs d'arbres) manuellement ou à l'aide d'un engin motorisé sur berge (pas l'introduire dans les rivières).

- Débroussailler les végétaux se développant dans le lit de faon sélective et localisée (pour préserver l'état écologique du cours d'eau)

- Déplacer, griffer les atterrissements sans modifier le gabarit de la rivière, et que sur la zone émergée.

- Intervenir à pied dans le cours d'eau pour découper en morceaux les troncs et végétaux encombrants.

Il faut éviter de dessoucher les arbres sur berge, de brûler les arbres sur berge, de faire une coupe à blanc, de laisser les embâcles sur la berge.

Vous ne pouvez pas :

- Remblayer les berges au-dessus du terrain naturel

- Remblayer avec des matériaux de chantier construction

- Débroussailler avec des produits chimiques

- Circuler avec des engins motorisés dans l'eau

- Déposer des déchets

- Enlever des sédiments accumulés dans le lit

J'ai besoin d'une autorisation préalable dans les cas suivants:

- Quand je souhaite consolider ma berge

- Si je compte intervenir avec des engins motorisés dans le lit du cours d'eau.

- Quand je souhaite déplacer ou régaler des sédiments accumulés dans le cours d'eau

- Si je veux remettre le cours d'eau dans son lit d'avant-crue.

- Quand je souhaite approfondir le lit du cours d'eau